CONDICIONES GENERALES DE VENTA

spanish-academy.com prend en charge les paiements directement via la plateforme PayPal.com pour ceux qui y ont un utilisateur. De plus, vous pouvez payer sur cette même plateforme sans avoir besoin d’être enregistré en utilisant une carte Visa, Visa Electron, 4B, Euro6000, MasterCard, American Express ou Maestro internationale. L’UTILISATEUR qui souhaite payer sa commande avec l’une de ces cartes de crédit ou de débit doit saisir ses coordonnées sur la plateforme de paiement PayPal, vers laquelle il sera redirigé à la fin du processus d’achat. L’utilisation de celui-ci nous permet d’assurer les plus hauts niveaux de sécurité lors du processus de paiement puisque les données sont gérées via les serveurs sécurisés de cette société spécialisée dans le paiement en ligne. LE SITE ne collecte ni ne stocke aucune donnée de nos UTILISATEURS relative aux cartes ou au compte PAYPAL utilisés pour payer les commandes. Dans le cas de paiements récurrents, la plateforme PAYPAL se charge de créer un « Profil de paiement automatique », que l’utilisateur peut gérer depuis son compte PAYPAL, garantissant avec ses systèmes de sécurité redondants la sécurité et la confidentialité des données fournies par l’UTILISATEUR, qui ne transitent plus par le SITE.

Dans tous les cas, toutes les communications entre la page et l’UTILISATEUR sont sécurisées par un certificat de sécurité SSL, afin que l’UTILISATEUR puisse vérifier à tout moment que la page visitée appartient au SITE en vérifiant l’URL et le symbole « site sécurisé ». placé devant cette URL, qui sera de type https.

De même, les paiements sont acceptés par virement bancaire sur le compte indiqué par le SITE à la fin du processus d’achat. Dans ces cas, le SITE n’assumera aucune commission ni aucun frais que l’une des entités bancaires impliquées dans le processus pourrait générer au cours de celui-ci et dont il nous est impossible (par manque de connaissances) d’informer pendant le processus d’achat. Il n’est pas possible d’acheter des produits impliquant un paiement récurrent par ce biais.

Nous travaillons sur d’autres systèmes de paiement, mais pour le moment, les paiements ne peuvent pas être effectués en espèces ou par chèques, billets à ordre ou prélèvements automatiques, entre autres modes de paiement qui ne sont pas acceptés.

 

Taxes et factures

Selon la législation fiscale en vigueur en France, la formation en ligne est taxée à 20% de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

L’UTILISATEUR qui souhaite une facture ou tout document complémentaire prouvant l’achat peut en faire la demande à l’adresse email suivante : contact@spanish-academy.com

 

Produits sous abonnement

Les produits d’abonnement vendus par SITE font l’objet d’un paiement récurrent, c’est-à-dire avec une périodicité précise qui sera renseignée lors du processus d’achat. Ces produits ne peuvent être utilisés que par l’UTILISATEUR qui les a acquis et leur transfert ou vente à des tiers est interdit. Par ailleurs, les espaces privés auxquels ces produits donnent accès ne peuvent être visités que par une seule IP et un seul appareil simultanément, le SITE se réservant le droit d’expulser automatiquement tous les appareils ou adresses IP sauf un.

 

Retour

Si, pour une raison quelconque, l’UTILISATEUR n’est pas satisfait de l’achat d’un produit et souhaite annuler l’achat avant d’avoir utilisé ces produits, le montant payé sera intégralement remboursé sans aucune pénalité ni aucun autre type de frais. L’exercice du droit de rétractation est gratuit, c’est-à-dire qu’aucun motif ne doit être invoqué et l’UTILISATEUR doit uniquement communiquer son intention de se rétracter aux administrateurs du SITE.

contact@spanish-academy.com

Si l’UTILISATEUR souhaite se rétracter de l’achat des conseils après avoir consommé ceux inclus dans le forfait, le montant correspondant aux conseils dont il n’a pas bénéficié lui sera restitué par le moyen choisi par l’UTILISATEUR, sans aucun frais de pénalité, mais à aux frais de l’UTILISATEUR, ceci avec les frais financiers générés par cette opération. L’UTILISATEUR doit faire valoir un motif pour demander le retrait de l’achat afin que le SITE puisse améliorer les services qu’il propose à ses UTILISATEURS.

Si l’UTILISATEUR annule une consultation réservée en le notifiant au moins 24 heures à l’avance par e-mail à l’adresse contact@spanish-academy.com, ladite réservation sera annulée et l’UTILISATEUR pourra profiter de cette consultation à un autre moment sans aucun frais. frais supplémentaires ou pénalités. Si l’annulation d’une consultation intervient dans les 24 heures précédant la réservation ou si l’UTILISATEUR ne se présente pas à l’heure convenue, la consultation sera considérée comme effectuée et le montant correspondant ne sera restitué que si dans des cas exceptionnels et pour des raisons dûment justifiées.

Si l’élève ne donne pas un préavis de 24 heures ou ne se présente pas à l’heure réservée, il perdra le cours.

Dans les cas où les administrateurs du SITE décident unilatéralement d’annuler les consultations réservées, l’UTILISATEUR sera intégralement remboursé du montant payé sans aucun frais de pénalité ou de toute autre nature (cette résiliation unilatérale du contrat de vente par le SITE répondra toujours pour des causes justifiées, généralement basées sur des problèmes techniques persistants qui rendent impossible la fourniture de conseils).

En aucun cas le montant correspondant aux prestations déjà reçues normalement par l’UTILISATEUR ne sera remboursé.

Dans le cas de produits sous abonnement, en cures de 30, 60, 90 ou 120 heures, l’utilisateur dispose également du droit de rétractation de l’achat dans le délai fixé par la législation en vigueur en France, le SITE se réservant le droit de restituer uniquement les produits sous abonnement. partie proportionnelle du temps non apprécié, dans la mesure où ces produits offrent le droit d’accéder à un espace privé pendant la durée de l’abonnement et où l’on peut comprendre que ce droit a été exercé. L’exercice du droit de rétractation est gratuit, c’est-à-dire qu’aucun motif ne doit être indiqué et l’UTILISATEUR doit uniquement communiquer son intention de se rétracter aux administrateurs du SITE contact@spanish-academy.com

 

Modification des Conditions Générales de Vente

LE SITE se réserve le droit d’apporter des modifications à son site Internet, à ses politiques et à ses conditions générales à tout moment, y compris les présentes Conditions Générales de Vente. L’UTILISATEUR sera soumis aux politiques, termes et conditions en vigueur au moment où il passe sa commande, à moins que, par la loi ou par exigence des autorités publiques, des modifications doivent y être apportées (auquel cas ces modifications pourront s’appliquer à tout commande passée précédemment). Si l’une de ces conditions est déclarée invalide, nulle ou inefficace pour quelque raison que ce soit, cette condition sera considérée comme exclue sans affecter la validité du reste des Conditions Générales de Vente.

 

Nos données

L’académie espagnole appartient à Aitor Navarro Pardo, dont les informations fiscales sont les suivantes :

Raison sociale:

Aitor Navarro Pardo

SIRET 980 571 061 00012

Adresse:

35, rue de Flandre, 76270 Neufchâtel en Bray, Seine Maritime (France)

Téléphone : 0648389244

e-mail : contact@spanish-academy.com

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